🔴 Obligation réglementaire

La signalétique incendie n'est pas une option : elle est imposée par l'arrêté du 25 juin 1980 (article GE 8) pour tout Établissement Recevant du Public. Son absence ou sa non-conformité expose l'exploitant à un avis défavorable de la commission de sécurité — et engage sa responsabilité pénale en cas d'accident.

Qu'est-ce que la signalétique incendie ?

La signalétique incendie désigne l'ensemble des panneaux, affichages et marquages visuels permettant aux occupants d'un bâtiment de :

  • Localiser les sorties de secours et s'orienter vers elles en cas d'évacuation
  • Identifier les équipements de lutte contre l'incendie (extincteurs, robinets d'incendie armés, déclencheurs manuels)
  • Comprendre les consignes à suivre en cas de déclenchement de l'alarme
  • Repérer les zones ou portes à risque (locaux techniques, portes coupe-feu)

En France, les pictogrammes de sécurité sont normalisés par la norme ISO 7010, adoptée dans l'ensemble de l'Union européenne. Cette norme garantit que les panneaux sont compréhensibles indépendamment de la langue — essentiel dans les établissements accueillant un public international (hôtels, aéroports, centres commerciaux).

Les panneaux de sortie de secours

C'est la catégorie la plus visible et la plus réglementée. Chaque sortie de secours doit être signalée de façon continue et sans ambiguïté, de jour comme de nuit.

Signalisation des sorties

🚪
Sortie de secours
ISO 7010 – E001/E002
➡️
Direction vers sortie
ISO 7010 – E003
🏃
Point de rassemblement
ISO 7010 – E007
🔦
BAES (éclairage sécurité)
NF EN 60598-2-22

Les panneaux de sortie de secours doivent être lumineux ou photoluminescents pour rester visibles même en cas de coupure de courant. Les BAES (Blocs Autonomes d'Éclairage de Sécurité) assurent un éclairage minimum d'1 heure à 5 lux dans les cheminements d'évacuation.

📐 Hauteur d'implantation réglementaire

Les panneaux de sortie de secours doivent être placés à une hauteur permettant leur lecture à distance, sans obstacle visuel. La norme recommande une implantation entre 2 m et 2,5 m du sol. L'espacement maximal entre deux panneaux directionnels ne doit pas dépasser 10 m dans un couloir.

La signalétique des équipements de lutte contre l'incendie

Chaque équipement de lutte contre l'incendie doit être signalé distinctement, même s'il est partiellement visible. En cas de panique, l'occupant doit pouvoir localiser un extincteur en quelques secondes.

Équipement Panneau Norme Statut
Extincteur portatif Emplacement extincteur (rouge, silhouette) ISO 7010 – F001 Obligatoire
Robinet d'incendie armé (RIA) Panneau RIA + flèche directionnelle ISO 7010 – F002 Obligatoire
Déclencheur manuel d'alarme Brisez le verre / Déclencheur alarme ISO 7010 – F005 Obligatoire
Colonne sèche / humide Accès sapeurs-pompiers Selon type d'ERP Obligatoire si présente
Extincteur CO₂ Usage sur feux électriques (étiquette) NF EN 3 Recommandé

Les consignes incendie : affichage obligatoire

L'article MS 51 de l'arrêté du 25 juin 1980 impose l'affichage de consignes incendie dans tout ERP. Ces consignes doivent indiquer aux occupants ce qu'ils doivent faire en cas de départ de feu ou de déclenchement de l'alarme.

📋 Contenu obligatoire des consignes incendie (art. MS 51)

  • Le numéro de téléphone du service d'incendie et de secours local (18 ou 112)
  • Les mesures à prendre en cas d'incendie (donner l'alerte, évacuer)
  • Le plan des dégagements avec l'indication des sorties de secours et du point de rassemblement
  • L'emplacement des moyens de secours disponibles dans le local concerné

Les consignes doivent être affichées de manière apparente, dans chaque local ou à chaque niveau. Dans les établissements hôteliers, elles doivent également être apposées à l'intérieur de chaque chambre.

Portes coupe-feu : une signalétique spécifique

Les portes coupe-feu sont des éléments essentiels du compartimentage qui ralentit la propagation d'un incendie. Leur efficacité repose entièrement sur leur fermeture effective en situation de crise. Or, en pratique, elles sont souvent maintenues ouvertes (cales, mobilier…), ce qui annule leur effet protecteur.

Deux types d'affichage sont nécessaires :

  • "Porte coupe-feu — Maintenir fermée" : pour les portes qui doivent rester fermées en permanence
  • "Porte coupe-feu — Ne pas bloquer" : pour les portes à fermeture automatique (équipées de ferme-porte)
✅ Bon à savoir : les ferme-portes

Une porte coupe-feu équipée d'un ferme-porte automatique et d'un signal lumineux de fermeture peut rester en position ouverte en utilisation normale — elle se ferme automatiquement lors du déclenchement de l'alarme. Dans ce cas, le panneau "Ne pas entraver la fermeture" est adapté.

Interdiction de fumer : une obligation indépendante

Depuis la loi Evin (1991) et ses décrets d'application, toute surface couverte et close accueillant du public est soumise à l'interdiction de fumer. La signalisation est obligatoire à chaque point d'accès à l'établissement et dans les zones concernées.

  • Panneau "Interdiction de fumer" (ISO 7010 – P002) à chaque entrée
  • Depuis 2017 : extension aux cigarettes électroniques (panneau "Interdiction de fumer et de vapoter")
  • Absence de panneau = infraction constatée par les agents des forces de l'ordre

La visite de la commission de sécurité : ce qu'elle vérifie

Lors d'une visite périodique ou inopinée, les membres de la commission de sécurité vérifient systématiquement :

  1. La présence de tous les panneaux réglementaires
  2. Leur lisibilité (non obstrués, non dégradés, correctement éclairés)
  3. La conformité des pictogrammes avec la norme ISO 7010 en vigueur
  4. La cohérence entre la signalétique et le plan d'évacuation affiché
  5. L'état de fonctionnement des BAES (test à effectuer semestriellement)
🔴 Conséquences d'une non-conformité

Une signalétique absente ou non conforme peut entraîner : des réserves dans le rapport de visite, une mise en demeure sous délai, et dans les cas graves (accumulation de manquements) un avis défavorable à l'ouverture ou à la poursuite de l'exploitation de l'établissement.

Fréquence de vérification et entretien

La signalétique n'est pas "posée une fois pour toutes". L'exploitant doit :

  • Vérifier l'état des panneaux lors de chaque exercice d'évacuation (minimum 2 fois par an)
  • Remplacer immédiatement tout panneau dégradé, décoloré ou partiellement illisible
  • Mettre à jour la signalétique en cas de modification du plan des locaux (travaux, changement d'affectation)
  • Consigner les vérifications dans le registre de sécurité
  • Tester les BAES tous les 6 mois (test automatique ou manuel selon le modèle)

Conclusion

La signalétique incendie est bien plus qu'une formalité administrative : c'est un maillon essentiel de la chaîne de sécurité. Un occupant paniqué ne cherche pas — il suit les panneaux. S'ils sont absents, illisibles ou mal orientés, les conséquences peuvent être dramatiques.

Pour l'exploitant, la bonne nouvelle est qu'il existe une solution simple et économique : se doter d'un kit de signalétique conforme, couvrant tous les besoins d'un ERP standard, et le mettre à jour dès que la situation de l'établissement évolue.

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