Analyse du cadre légal applicable
Identification des textes réglementaires applicables à votre type d'établissement : Code de la Construction, Code du travail, arrêtés sectoriels, circulaires.
- Classement ERP : type et catégorie
- Obligations selon l'activité et l'effectif
- Textes applicables aux ICPE et IGH
- Synthèse réglementaire personnalisée