Information · Conseil · Audit · Formation
Protégez vos occupants et garantissez votre conformité réglementaire.
Tous les documents pour mettre votre petit établissement en conformité incendie — registre, consignes, checklist, guides. Prêt à l'emploi, sans expertise préalable.
Une offre complète pour accompagner les exploitants d'ERP et les entreprises de la prévention à la mise en conformité.
Accédez à une information claire et actualisée sur les textes réglementaires applicables à votre type d'établissement (ERP, ICPE, bâtiments tertiaires).
Un accompagnement sur-mesure pour définir votre politique de sécurité incendie, identifier les risques et mettre en place les mesures préventives adaptées.
Un audit terrain complet de votre établissement pour identifier tous les manquements réglementaires et vous fournir un plan d'action hiérarchisé.
Des formations pratiques et réglementaires adaptées à votre secteur pour sensibiliser vos équipes et former vos équipiers de première intervention.
Vous nous décrivez votre établissement et vos besoins. Nous répondons sous 24h avec une proposition adaptée.
Analyse documentaire et visite terrain pour évaluer votre niveau de conformité réglementaire.
Remise d'un rapport complet avec les non-conformités identifiées et un plan d'action priorisé.
Accompagnement dans la mise en œuvre des actions correctives et suivi de la conformité dans le temps.
Chaque type d'établissement a ses propres obligations. Notre expertise couvre l'ensemble des catégories réglementaires.
Hôtels · Restaurants · Écoles · Commerces · Salles de spectacle
Voir les obligations →Usines · Entrepôts · Sites classés · Zones industrielles
Voir les obligations →Immeubles de bureaux · Open spaces · Cabinets · Cliniques
Voir les obligations →Mairies · Gymnases · Médiathèques · Équipements publics
Voir les obligations →EHPAD · Hôpitaux · Cliniques · Établissements de soins (type J & U)
Voir les obligations →Écoles maternelles · Collèges · Lycées · Universités (type R)
Voir les obligations →La réglementation incendie est complexe et évolue régulièrement. Voici les textes fondamentaux qui s'appliquent aux ERP et aux entreprises.
Les articles R.4227-28 à R.4227-40 imposent à l'employeur de prendre toutes mesures pour que tout commencement d'incendie puisse être rapidement et efficacement combattu.
Le Code de la Construction et de l'Habitation et son règlement de sécurité ERP (arrêté du 25 juin 1980) définissent les obligations selon le type et la catégorie de l'établissement.
Le registre de sécurité incendie est obligatoire pour tout ERP. Il consigne toutes les vérifications, formations, exercices et interventions réalisés dans l'établissement.
Des ressources gratuites pour comprendre vos obligations et améliorer votre niveau de sécurité incendie.
Quelles sanctions pénales encourt un exploitant ERP en cas de sinistre ? De 1 an à 5 ans d'emprisonnement selon les faits. Obligations légales, jurisprudence et moyens de se protéger.
Lire l'article →La délégation de pouvoir transfère la responsabilité pénale au délégataire — mais seulement si elle est correctement rédigée. 3 conditions cumulatives à respecter, jurisprudence à l'appui.
Lire l'article →Sorties de secours, extincteurs, consignes, portes coupe-feu : quels panneaux sont obligatoires dans votre ERP ? Guide complet selon la norme ISO 7010 et l'arrêté du 25 juin 1980.
Lire l'article →Le document que tout exploitant ERP devrait avoir en main avant toute visite de la commission de sécurité. 100 % gratuit, sans engagement.
Télécharger gratuitement →Téléchargez nos modèles de panneaux de signalétique incendie conformes ISO 7010, prêts à imprimer pour votre établissement recevant du public.
Accéder au kit →Sam Incendie est un cabinet de conseil indépendant spécialisé en sécurité incendie pour les Établissements Recevant du Public (ERP) et les entreprises. Notre mission est simple : vous aider à protéger vos occupants et à garantir votre conformité réglementaire, sans jargon inutile.
Fort d'une expertise reconnue dans le domaine réglementaire (Code de la Construction, Code du travail, arrêtés sectoriels), nous intervenons avec un regard objectif et indépendant de tout fabricant ou installateur d'équipements.
Tout établissement qui reçoit des personnes extérieures (clients, usagers, visiteurs) est soumis à la réglementation ERP. Cela inclut les hôtels, restaurants, écoles, commerces, salles de spectacle, cliniques, gymnases, etc. Le classement dépend du type d'activité et du nombre de personnes accueillies.
La réglementation prévoit au minimum deux exercices d'évacuation par an pour les établissements soumis à consigne de sécurité incendie (entreprises de plus de 50 personnes ou présentant des risques particuliers). Le premier doit avoir lieu durant les 6 premiers mois suivant la prise de poste. Ces exercices doivent être consignés dans le registre de sécurité.
Le registre de sécurité incendie doit comporter : la liste des contrôles et vérifications techniques réglementaires, les dates des formations du personnel, les comptes-rendus des exercices d'évacuation, les travaux réalisés, les avis et rapports des organismes de contrôle, et les visites de la commission de sécurité. Il doit être tenu à disposition de la commission de sécurité à tout moment.
Les sanctions peuvent être graves : fermeture administrative de l'établissement par arrêté préfectoral, sanctions pénales pour l'exploitant (jusqu'à 1 an d'emprisonnement et 15 000€ d'amende pour mise en danger d'autrui), et surtout une responsabilité civile et pénale engagée en cas d'accident. La mise en conformité préventive est toujours moins coûteuse que les conséquences d'un sinistre.
Le coût d'un audit dépend de la superficie de l'établissement, de sa complexité (nombre de niveaux, activités multiples) et de la distance d'intervention. Nous proposons un premier échange téléphonique gratuit pour évaluer vos besoins et vous fournir une proposition tarifaire transparente sous 24h. Contactez-nous pour un devis personnalisé.
Vous souhaitez un audit, une formation, un conseil réglementaire ou simplement une information ? Contactez-nous, nous répondons sous 24h.